J.O. Numéro 290 du 14 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture


NOR : AGRA0102386A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est complétée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « chef du service de l'aménagement rural et de l'environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône » ;
Supprimer la mention : « chef du service de la forêt, de l'environnement et des rivières, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ».
Au titre de l'année 2000 :
Ajouter la mention : « chef du service forêt et bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine » ;
Ajouter la mention : « chef du service de la forêt, de l'environnement et des rivières, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cantal » ;
Ajouter la mention : « chef du service équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or » ;
Ajouter la mention : « chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde » ;
Ajouter la mention : « chef du service de l'économie et de la production agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne » ;
Ajouter la mention : « chef du service de l'environnement, de la loi de l'eau et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du territoire de Belfort » ;
Ajouter la mention : « chef du service de l'eau et de l'aménagement, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège ».
Au titre de l'année 2001 :
Ajouter la mention : « chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain » ;
Ajouter la mention : « chef du service de l'économie agricole et agroalimentaire à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier » ;
Ajouter la mention : « chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir » ;
Ajouter la mention : « chef du service des aménagements et de l'environnement, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre » ;
Ajouter la mention : « chef du service des équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados » ;
Ajouter la mention : « chef du service des équipements ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise » ;
Ajouter la mention : « chef du service des équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault ».


Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée